Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

JORF n°0244 du 21 octobre 2015

En vigueur depuis le 22/10/2015En vigueur depuis le 22 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2015Version en vigueur depuis le 22 octobre 2015


L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.