Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'économie (Articles 1 à 17)
Section 1 : Des observatoires des marges, des prix et des revenus (Articles 1 à 3)
Section 2 : De la continuité territoriale (Articles 4 à 6)
Section 3 : Des dispositions sociales (Articles 7 à 8)
Section 4 : Des dispositions en matière d'emploi à Mayotte (Articles 9 à 11)
Section 5 : De l'attractivité économique des territoires ultramarins (Article 12)
Section 6 : Des dispositions monétaires et financières (Articles 13 à 17)
Chapitre II : Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagement (Articles 18 à 29)
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique (Articles 30 à 34)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales (Articles 35 à 48)
Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté (Articles 49 à 75)
Chapitre VI : Dispositions d'habilitation et de ratification (Articles 76 à 83)
Article 59
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des transports - art. L6732-4 (V)
- Crée Code des transports - art. L6732-5 (V)
- Modifie Code des transports - art. L6733-2 (V)
- Crée Code des transports - art. L6734-8 (V)
- Modifie Code des transports - art. L6753-1 (V)
- Modifie Code des transports - art. L6763-5 (V)
- Modifie Code des transports - art. L6773-5 (V)
- Modifie Code des transports - art. L6783-6 (V)