Article 9
Au dernier alinéa de l'article 161 de la 9e partie « Signalisation dynamique », le mot : « ne » est supprimé.
Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2015