Décret n° 2015-1182 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0224 du 27 septembre 2015

En vigueur depuis le 28/09/2015En vigueur depuis le 28 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/2015Version en vigueur depuis le 28 septembre 2015


Les limites du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont définies, par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGNC91-93, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.


NUMÉRO

LATITUDE (SUD)

LONGITUDE (EST)

PC1

25° 11' 46''

158° 48' 21''

PC2

26° 26' 30''

163° 43' 31''

PC3

26° 12' 04''

165° 51' 38''

PC4

26° 12' 00''

165° 52' 08''


Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.