Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française.
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022