Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

JORF n°0207 du 8 septembre 2015

En vigueur depuis le 09/09/2015En vigueur depuis le 09 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2015Version en vigueur depuis le 09 septembre 2015


Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.