Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur depuis le 06/09/2015En vigueur depuis le 06 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 06/09/2015Version en vigueur depuis le 06 septembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 3

Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches :

1° Maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et invalidité.