Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°196 du 25 août 2001

En vigueur depuis le 04/09/2015En vigueur depuis le 04 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/09/2015Version en vigueur depuis le 04 septembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 3

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. Chaque électeur dépose, dans une enveloppe, au maximum cinq bulletins établis au nom de chacun des candidats de son choix. Sera tenu pour nul tout bulletin de vote modifié ou annoté. Les cinq candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d'égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.

Lorsqu'un membre élu doit être remplacé en application des dispositions prévues à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.