Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°196 du 25 août 2001

En vigueur depuis le 26/08/2001En vigueur depuis le 26 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2001Version en vigueur depuis le 26 août 2001

Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.