Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

JORF n°0200 du 30 août 2015

En vigueur du 01/09/2015 au 01/01/2023En vigueur du 01 septembre 2015 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur du 01/09/2015 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 01 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 - art. 5


Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.