Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

JORF n°0198 du 28 août 2015

En vigueur depuis le 29/08/2015En vigueur depuis le 29 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2015

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Article 13

Version en vigueur depuis le 29/08/2015Version en vigueur depuis le 29 août 2015


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.