Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

JORF n°0181 du 7 août 2015

En vigueur depuis le 08/08/2015En vigueur depuis le 08 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/08/2015Version en vigueur depuis le 08 août 2015


Les lettres apposées sur l'aéronef sont des lettres majuscules en caractères romains, sans ornementation.
La largeur de chaque caractère (sauf la lettre I) et la longueur des tirets sont les deux tiers de la hauteur d'un caractère.
Les caractères et les tirets sont en traits pleins et d'une couleur qui tranche nettement sur le fond. L'épaisseur des traits est le sixième de la hauteur d'un caractère.
Chaque caractère est séparé de celui qui le précède ou le suit immédiatement par un espace égal au quart de la largeur d'un caractère. Pour cet espacement, un tiret est considéré comme un caractère.