Article
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0181 du 07/08/2015, texte nº 8 à l'adresse suivante
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2019