Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015