- Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (Articles 1 à 33)
- Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical (Articles 4 à 12)
- Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises (Articles 13 à 17)
- Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises (Articles 18 à 22)
- Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel (Articles 23 à 33)
- Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE (Articles 34 à 37)
- Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI (Articles 38 à 56)
- Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ (Articles 57 à 62)
Article 53
Version en vigueur depuis le 19 août 2015
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6222-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailIII. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.
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