Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

JORF n°0182 du 8 août 2015

En vigueur depuis le 01/11/2015En vigueur depuis le 01 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/2015Version en vigueur depuis le 01 novembre 2015


Le repos de sécurité, d'une durée de onze heures, est garanti immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte.
Il est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.
Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.