Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial

JORF n°0180 du 6 août 2015

En vigueur depuis le 07/08/2015En vigueur depuis le 07 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/08/2015Version en vigueur depuis le 07 août 2015


Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.