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Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA (Articles 2 à 20)
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Admission en formation de master (Articles 9 à 13)
Chapitre III : Admission en formation doctorale (Article 14)
Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation (Articles 15 à 17)
Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur (Articles 18 à 20)
Titre II : ENSEIGNEMENTS (Articles 21 à 28)
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES (Articles 29 à 48)
Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs (Articles 29 à 30)
Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation (Articles 31 à 35)
Chapitre III : Décision du jury (Articles 36 à 41)
Chapitre IV : Diplômes (Articles 42 à 48)
Titre IV : MESURES DIVERSES (Articles 49 à 53)
Article 51
Version en vigueur depuis le 06/08/2015Version en vigueur depuis le 06 août 2015
Les étudiants dotés d'un statut particulier, notamment les militaires et les fonctionnaires, restent soumis pendant leur scolarité aux droits et obligations de leurs statuts. Certaines dispositions du présent arrêté ne leur sont applicables qu'avec l'accord de l'organisme chargé de leur gestion, notamment en ce qui concerne les séjours à l'étranger prévus aux articles 22, 23 et 24 ci-dessus.