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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ordres des professions médicales, des professions de la pharmacie, de la profession d'infirmier, des professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'ordre de la profession d'architecte (Article 7)
Chapitre III : Dispositions relatives aux ordres de la profession d'avocat et de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (Articles 8 à 9)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'ordre des experts-comptables (Article 10)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'ordre de la profession de géomètre-expert (Article 11)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 12 à 14)