Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (Articles 8 à 11)
Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement (Articles 12 à 20)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace (Articles 21 à 25)
Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs (Articles 26 à 28)
Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires (Articles 29 à 33)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 34 à 46)
Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures (Article 34)
Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique (Article 35)
Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense (Articles 36 à 43)
Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles 44 à 46)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense (Articles 47 à 51)
Chapitre IX : Dispositions diverses et finales (Articles 52 à Annexe (suite))
Article 3
Version en vigueur depuis le 30/07/2015Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015
Les ressources financières de la programmation militaire, hors charges de pensions, majorées d'un montant de 3,8 milliards d'euros courants, évolueront comme suit :
(En milliards d'euros courants)
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL 2015-2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ressources totales | 31,38 | 31,98 | 32,26 | 32,77 | 34,02 | 162,41 |
Dont crédits budgétaires | 31,15 | 31,73 | 32,11 | 32,62 | 33,87 | 161,48 |
Dont ressources issues de cessions | 0,23 | 0,25 | 0,15 | 0,15 | 0,15 | 0,93 |