Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 8)
TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 9 à 24)
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 9 à 19)
CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE (Articles 20 à 23)
CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE (Article 24)
TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 25 à 35)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 36 à 37)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
- Annexe II
ABROGÉ
Annexe IIIABROGÉ
Annexe IVABROGÉ
Annexe VABROGÉ
Annexe VI- Annexe III
Article 17
Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Un candidat à l'obtention de la licence doit être capable d'acquérir les connaissances professionnelles générales prévues au programme mentionné à l'article 4 du décret du 29 juin 2010 susvisé, lesquelles doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'annexe IV de la directive 2007/59/ CE susvisée.