Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

En vigueur depuis le 26/07/2015En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2015Version en vigueur depuis le 26 juillet 2015


L'arrêté du 6 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.