Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

En vigueur depuis le 26/07/2015En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2015

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Article 23

Version en vigueur depuis le 26/07/2015Version en vigueur depuis le 26 juillet 2015


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.