Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

En vigueur depuis le 26/07/2015En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2015

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Article 23

Version en vigueur depuis le 26/07/2015Version en vigueur depuis le 26 juillet 2015


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.