Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2023