Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

JORF n°0163 du 17 juillet 2015

En vigueur depuis le 01/10/2015En vigueur depuis le 01 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2024

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/10/2015Version en vigueur depuis le 01 octobre 2015


Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations concernant :


- la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ;
- le cursus de formation préparant au BAFD ;
- le projet éducatif de l'organisme de formation.


Les modalités de communication de ces informations figurent dans le dossier de demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.