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Titre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION (Articles 1 à 8)
Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES (Articles 9 à 42)
Titre III : CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS, DES SESSIONS ET DES STAGES PRATIQUES (Articles 43 à 53)
Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES (Articles 54 à 56)
Annexe (Article Annexe)
Article 18
Version en vigueur depuis le 01/10/2015Version en vigueur depuis le 01 octobre 2015
Pour les sessions de formation, une journée effective s'entend comme comprenant obligatoirement au moins un temps de formation significatif le matin et l'après-midi en conformité avec les amplitudes horaires déclarées.
Les temps de formation sont précisés dans le projet pédagogique de la session.