Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION (Articles 1 à 8)
Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES (Articles 9 à 42)
Titre III : CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS, DES SESSIONS ET DES STAGES PRATIQUES (Articles 43 à 53)
Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES (Articles 54 à 56)
Annexe (Article Annexe)
Article 56
Version en vigueur depuis le 01/10/2015Version en vigueur depuis le 01 octobre 2015
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.