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Titre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION (Articles 1 à 8)
Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES (Articles 9 à 42)
Titre III : CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS, DES SESSIONS ET DES STAGES PRATIQUES (Articles 43 à 53)
Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES (Articles 54 à 56)
Annexe (Article Annexe)
Article 55
Version en vigueur depuis le 01/10/2015Version en vigueur depuis le 01 octobre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2015.