Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

JORF n°184 du 10 août 2000

En vigueur depuis le 17/07/2015En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2015Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 - art. 1

Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.