Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0162 du 16 juillet 2015

En vigueur depuis le 17/07/2015En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/07/2015Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015


Les candidats titulaires de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel créé par l'arrêté du 24 juin 2015 susvisé peuvent à leur demande être dispensés des unités U12 (réalisation d'un projet esthétique et architectural), U13 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) et U31 (préparation et fabrication d'un ouvrage avec une machine outil à commande numérique) de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel créé par le présent arrêté.