Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0162 du 16 juillet 2015

En vigueur depuis le 17/07/2015En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/07/2015Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015


La spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.