Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

JORF n°184 du 10 août 2000

En vigueur depuis le 11/08/2000En vigueur depuis le 11 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/08/2000Version en vigueur depuis le 11 août 2000

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.