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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (Articles 1 à 22)
Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports (Articles 7 à 9)
Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires (Articles 10 à 12)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 13 à 22)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES (Articles 23 à 34)
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 35 à 37)