Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

JORF n°0156 du 8 juillet 2015

En vigueur depuis le 09/07/2015En vigueur depuis le 09 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/07/2015Version en vigueur depuis le 09 juillet 2015


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.