Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

JORF n°0156 du 8 juillet 2015

En vigueur depuis le 09/07/2015En vigueur depuis le 09 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/2015Version en vigueur depuis le 09 juillet 2015


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions prévues au point 5.2 de l'annexe du présent arrêté sont applicables aux installations existantes avant le lendemain de la publication du présent arrêté, dans un délai de cinq ans.