Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015