Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

JORF n°18 du 21 janvier 2006

En vigueur depuis le 08/07/2015En vigueur depuis le 08 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.