Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

En vigueur du 01/08/2015 au 01/02/2019En vigueur du 01 août 2015 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 20

Version en vigueur du 01/08/2015 au 01/02/2019Version en vigueur du 01 août 2015 au 01 février 2019

Abrogé par Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 - art. 13 (V)


Le nombre maximum d'éducateurs spécialisés de 2e classe des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles pouvant être promus au grade d'éducateur spécialisé de 1re classe des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.