Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

En vigueur du 01/08/2015 au 01/01/2017En vigueur du 01 août 2015 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 18

Version en vigueur du 01/08/2015 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 2015 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 - art. 14


Peuvent être promus au grade d'éducateur spécialisé de 1re classe des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les éducateurs spécialisés de 2e classe des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et justifiant au moins de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.