Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)

JORF n°0141 du 20 juin 2015

En vigueur depuis le 21/06/2015En vigueur depuis le 21 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/06/2015Version en vigueur depuis le 21 juin 2015


Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.