Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°103 du 3 mai 2002

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 10 (V)
Modifié par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art.

Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines


Enseignements obligatoires

PREMIÈRE ANNÉE

DEUXIÈME ANNÉE

CYCLE

Horaire annuel sur 28 semaines

Horaire annuel sur 25 semaines

Horaire global sur 53 semaines

Total

Dont en classe entière

Dont en groupe à effectif réduit (*)

Dont participation

aux PPCP (**)


Horaire hebdomadaire indicatif

Total

Dont en classe entière

Dont en groupe à effectif réduit (*)

Dont participation

aux PPCP (**)


Horaire hebdomadaire indicatif

Français, histoire - géographie

112

42

56

14 (a)

42 (c)

4

(1,5 + 2 + 0,5) (b)


87,5

37,5

37,5

12,5

50 (c)

3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

199,5

Enseignement moral et civique

14

0

14

0,5 (0 + 0,5)

12,5

0

12,5

0,5 (0+0,5) (c)

26,5

Mathématiques - sciences (1)

112

56

56

A définir

4 (2 + 2)

87,5

37,5

50

A définir

3,5 (1,5+2)

199,5

Langue vivante

56

28

28

A définir

2 (1 + 1)

62,5

37,5

25

A définir

2,5 (1,5 + 1)

118,5

Arts appliqués et cultures artistiques

56

28

28

A définir

2 (1 + 1)

50

25

25

A définir

2 (1 + 1)

106

Education physique et sportive

70

70

0

Possible

2,5

62,5

62,5

0

Possible

2,5

132,5

Prévention santé environnement

28

0

28

A définir

1 (0 + 1)

37,5

12,5

25

A définir

1,5 (0,5 + 1)

65,5

Enseignement technologique et professionnel

476

84

350

42

17 (3 + 12,5 + 1,5)

(b)


425

75

300

50

17 (3 + 12 + 2) (b)

901
Total

924

33

825

33

1 749


dont

- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel



84 (0 + 84)


100 (0 + 100)


Aide individualisée (2)

28

1

Enseignements facultatifs

- atelier d'expression artistique

56

56

0

2

50

50

0

2

106

- atelier d'éducation physique et sportive

56

56

0

2

50

50

0

2

106

Période de formation en milieu professionnel

8 semaines

8 semaines

16 semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

(a) Horaire minimal.

(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3e correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.