Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°103 du 3 mai 2002

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 10 (V)
Modifié par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art.

Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines


Enseignements obligatoires

PREMIÈRE ANNÉE

DEUXIÈME ANNÉE

CYCLE

Horaire annuel sur 29 semaines

Horaire annuel sur 26 semaines

Horaire global sur 55 semaines

Total

Dont en classe entière

Dont en groupe à effectif réduit (*)

Dont participation

aux PPCP (**)


Horaire hebdomadaire indicatif

Total

Dont en classe entière

Dont en groupe à effectif réduit (*)

Dont participation

aux PPCP (**)


Horaire hebdomadaire indicatif

Français, histoire - géographie

101,5

43,5

43,5

14,5

43,5 (c)

3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

91

26

52

13 (a)

52 (c)

3,5

(1 + 2 + 0,5) (b)


192,5

Enseignement moral et civique

14,5

0

14,5

0,5 (0 + 0,5)

13

0

13

0,5 (0 + 0,5) (c)

27,5

Mathématiques - sciences (1)

101,5

43,5

58

A définir

3,5 (1,5 + 2)

91

39

52

A définir

3,5 (1,5 + 2)

192,5

Langue vivante

58

29

29

A définir

2 (1 + 1)

52

26

26

A définir

2 (1+1)

110

Arts appliqués et cultures artistiques

58

29

29

A définir

2 (1 + 1)

52

26

26

A définir

2 (1 + 1)

110

Education physique et sportive

72,5

72,5

0

Possible

2,5

65

65

0

Possible

2,5

137,5

Prévention santé environnement

29

0

29

A définir

1 (0 + 1)

39

13

26

A définir

1,5 (0,5 + 1)

68

Enseignement technologique et professionnel

522

87

391,5

43,5

18 (3 + 13,5 + 1,5)

(b)


442

78

312

52

17 (3 + 12 + 2) (b)

964
Total

957

33

845

32,5

1802


dont

- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel


87 (0 + 87)

104 (0 + 104)

Aide individualisée (2)

29

1

Enseignements facultatifs

- atelier d'expression artistique

58

58

0

2

52

52

0

2

110

- atelier d'éducation physique et sportive

58

58

0

2

52

52

0

2

110

Période de formation en milieu professionnel

7 semaines

7 semaines

14 semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

(a) Horaire minimal.

(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.