Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0142 du 21 juin 2015

En vigueur du 01/01/2016 au 06/09/2019En vigueur du 01 janvier 2016 au 06 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2019

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2016 au 06/09/2019Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 06 septembre 2019

Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.