Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

JORF n°0139 du 18 juin 2015

En vigueur depuis le 19/06/2015En vigueur depuis le 19 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/2015Version en vigueur depuis le 19 juin 2015


Il est créé, auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un détachement d'honneur dénommé : « bataillon des sapeurs-pompiers de France ».
Il a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors de cérémonies nationales.