Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JORF n°0135 du 13 juin 2015

En vigueur depuis le 14/06/2015En vigueur depuis le 14 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2023

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Article 2

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Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


I.-Académie d'Aix-Marseille


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université d'Aix-Marseille
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
3

Total université d'Aix-Marseille
3

Université d'Avignon
Vaucluse (84)
Avignon

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université d'Avignon
1


II.-Académie d'Amiens


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université d'Amiens
Somme (80)
Amiens

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
2

Total université d'Amiens
2


III.-Académie de Besançon


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Territoire de Belfort (90)
Belfort

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université de technologie de Belfort-Montbéliard
1


IV.-Académie de Bordeaux


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université de Bordeaux
Gironde (33)
Talence

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
7

Total université de Bordeaux
7

Chancellerie des universités de Bordeaux
Gironde (33)
Bordeaux

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
2

Total chancellerie des universités de Bordeaux
2


V.-Académie de Caen


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université de Caen
Calvados (14)
Caen

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université de Caen
1


VI.-Académie de Créteil


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université Paris-XII
Val-de-Marne (94)
Créteil

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Paris-XII
1


VII.-Académie de Grenoble


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Institut polytechnique de Grenoble
Isère (38)
Grenoble

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Institut polytechnique de Grenoble
1


VIII.-Académie de Lille


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université Lille-I
Nord (59)
Villeneuve-d'Ascq

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Lille-I
1


IX.-Académie de Lyon


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Ecole centrale de Lyon
Rhône (69)
Ecully

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
2

Total Ecole centrale de Lyon
2

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)
Rhône (69)
Lyon

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)
1

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon
Rhône (69)
Villeurbanne

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
3

Total Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon
3

Université Lyon-I
Rhône (69)
Lyon

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
4

Total université Lyon-I
4


X.-Académie de Montpellier


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université de Montpellier
Hérault (34)
Montpellier

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université de Montpellier
1

Université Montpellier-III
Hérault (34)
Montpellier

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Montpellier-III
1


XI.-Académie de Nice


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université de Nice
Alpes-Maritimes (06)
Nice

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université de Nice
1


XII.-Académie d'Orléans-Tours


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université d'Orléans
Loiret (45)
Orléans

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
2

Total université d'Orléans
2


XIII.-Académie de Paris


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Ecole normale supérieure (ENS)
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Ecole normale supérieure (ENS)
1

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
1

Université Paris-I
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Paris-I
1

Université Paris-IV
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Paris-IV
1

Université Paris-V
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Paris-V
1

Université Paris-VI
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Paris-VI
1

Université Paris-VII
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Paris-VII
1

Chancellerie des universités de Paris
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total chancellerie des universités de Paris
1

Collège de France
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Collège de France
1

Institut de physique du Globe (IPG) de Paris
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Institut de physique du Globe (IPG) de Paris
1

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Paris (75)
Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
1


XIV.-Académie de Rennes


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université Rennes-I
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université Rennes-I
1

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)
Finistère (29)
Plouzané

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)
1


XV.-Académie de La Réunion


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université de La Réunion
La Réunion (974)
Saint-Denis

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université de La Réunion
1


XVI.-Académie de Strasbourg


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université de Strasbourg
Bas-Rhin (67)
Strasbourg

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total université de Strasbourg
1

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
Bas-Rhin (67)
Strasbourg

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
2

Total Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
2


XVII.-Académie de Toulouse


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Université Toulouse-III
Haute-Garonne (31)
Toulouse

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
5

Total université Toulouse-III
5


XVIII.-Académie de Versailles


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
du siège
VILLE
du siège
NOMBRE
de postes

Chancellerie des universités de Versailles
Yvelines (78)
Versailles

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
1

Total chancellerie des universités de Versailles
1

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Yvelines (78)
Versailles

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
2

Total université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
2

Université de Cergy-Pontoise
Val-d'Oise (95)
Cergy

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site
5

Total université de Cergy-Pontoise
5

Total COP/ A des établissements d'enseignement supérieur
65