Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 10/06/2015En vigueur depuis le 10 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/2015Version en vigueur depuis le 10 juin 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 1

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.