Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°1 du 1 janvier 2000

En vigueur depuis le 14/12/2003En vigueur depuis le 14 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/12/2003Version en vigueur depuis le 14 décembre 2003

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 3, v. init.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'organisme déclarant services, directions ou divisions ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : l'organisme déclarant services, directions ou divisions.