Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°1 du 1 janvier 2000

En vigueur depuis le 14/12/2003En vigueur depuis le 14 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2003Version en vigueur depuis le 14 décembre 2003

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 2, v. init.

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
- l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme.