Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot

JORF n°0127 du 4 juin 2015

En vigueur depuis le 05/06/2015En vigueur depuis le 05 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/06/2015Version en vigueur depuis le 05 juin 2015


I. - Le concassage des pierres calcaires nécessaire à l'exercice des activités agricoles est autorisé.
II. - Le concassage, hors carrière, de sédiments gréseux ou conglomératiques ou de blocs emballés dans une matrice argileuse est soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique. Dans l'attente de l'autorisation du préfet, le stockage en bordure de champ de ces sédiments gréseux ou conglomératiques est autorisé.